Conditions Générales d’Utilisation

15/06/2025

Préambule

Le présent texte (Conditions Générales d’Utilisation) consiste à définir certains termes et les conditions selon lesquelles tout internaute peut profiter des services que propose « ExpressDossiersDentreprise.Com » (Ainsi dénommée la présente plateforme internet). Par ailleurs, ce texte expose notamment les relations particulières qui lient l’équipe ExpressDossiersDentreprise aux visiteurs ; aux utilisateurs surtout.
Le site internet «ExpressDossiersDentreprise.Com» est la propriété exclusive de la société PREXEL Sarl, dont le siège est situé à Abomey-Calavi, Arrondissement d’Abomey-Calavi, Quartier Finafa.
Les services proposés sur ExpressDossiersDentreprise.Com visent à :

La plateforme ExpressDossiersDentreprise.Com est créée pour, en partie proposer des services de rédactionv de documents d'entreprise comme ci-dessus énoncé.
L’utilisation de ExpressDossiersDentreprise.Com ou des services proposés sur ExpressDossiersDentreprise.Com suppose l’acceptation entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris des stipulations de toutes notices applicables au site, incluant toutes les pages, fonctionnalités, contenus et tarif en vigueur.

Définitions et interprétations

Les termes ci-dessous doivent être retenus tel que définis :
“Carte Bancaire”
Désigne une carte de paiement ou de crédit, en cours de validité, sous réserve de leur acceptation par l’Émetteur (Visa, MasterCard, CB).

“Mobile Money”
Désigne un moyen de paiement qui permet aux individus de recevoir, conserver et dépenser de l’argent en utilisant leur téléphone portable. “Commission”
Montant prélevé par ExpressDossiersDentreprise.Com lorsqu’une collecte de fonds est réussie ou toute récompense d’argent vis-à-vis des utilisateurs qui jouent l’intermédiaire pour le financement d’un projet ou l’achat d’un article.

“Don”
Désigne toute somme en numéraire ou temps collecté via le Site ExpressDossiersDentreprise.Com auprès des internautes et Membres en vue de financer un ou plusieurs Projets proposés sur le Site.

“Donateur” ou “Contributeur”
Désigne tout utilisateur qui décide de soutenir un ou plusieurs projets publiés en contribuant, via des dons d’argent (argent ou temps, ou financement rentable.

“Droits de Propriété Intellectuelle”
Désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions internationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs photographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde.

“Force Majeure”
Désigne tout incendie, toute inondation, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes déclarations ou progressions d’hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d’autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux de télécommunications, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant au contrôle raisonnable d’une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre d’un contrat.

“Membres ou Utilisateurs”
Désigne les internautes ayant ouvert un compte ExpressDossiersDentreprise.Com et disposant d’identifiants (nom d’utilisateur ou adresse e-mail valide et mot de passe) afin de se connecter à leur espace personnalisable.

“Récompense” ou “Contrepartie”
Désigne tout ce qu'on peut obtenir après avoir fait un don ou une contribution.

“Affiliation”
Système permettant à tout utilisation de gagner des commissions d’argent, ou des primes diverses.

“Parrainage”
Action de parrainer d’autres utilisateurs.

“Services”
Désigne tout ce que propose la plateforme ExpressDossiersDentreprise.Com, qui peut être profitable aux utilisateurs.

“FedaPay”
Désigne l’interface de programmation utilisée par ExpressDossiersDentreprise.Com, afin de faciliter les services de paiement en ligne sécurisée.

Disponibilité et accès aux contenus du site

Le Site est en principe disponible sans interruption, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’obligation de la Société PREXEL de garantir l’accès au site est une simple obligation de moyens, et non de résultats. Ainsi, la Société ne peut être tenue responsable de quelconque dommage et préjudice, quelle qu’en soit la nature, que l’indisponibilité du site peut causer à un Utilisateur ou à toute autre personne, quelle que soit la cause de cette indisponibilité, et notamment si elle relève de cas de force majeure, telle que reconnue par les tribunaux, ou si elle résulte d’événements indépendants de sa volonté.
En outre, la Société se réserve le droit de supprimer ou modifier le site, de manière unilatérale et sans préavis, et décline toute responsabilité à cet égard.

1. Propriété du Site :

L’équipe ExpressDossiersDentreprise a élaboré et mis en place le site en question. L’ensemble des programmes informatiques, leurs mise à jour et nouvelles versions, contenus des pages mis à disposition la sont propriété du site. Ils sont soumis aux Droits de Propriété intellectuelle et resteront la propriété de ExpressDossiersDentreprise.Com ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux Utilisateurs par les présentes.
ExpressDossiersDentreprise.Com accorde aux Utilisateurs, sous condition d’acceptation, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes, d’installer l’accès à ExpressDossiersDentreprise.Com et de l’utiliser aux seules fins d’accès aux services au titre des présentes.
Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne peut porter qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et ne peut être strictement réservé à un usage privé. Est interdit toute reproduction, publication ou distribution des contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de ExpressDossiersDentreprise.Com.
Tout Utilisateur a l’interdiction de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, l’accès au site et aux services ; Il est interdit à tout Utilisateur de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant, ou à titre gratuit, sous quelque forme que ce soit.


2. Accessibilité du Site et des Services :

L’équipe ExpressDossiersDentreprise.Com fait tout son possible pour rendre le service accessible en contenu 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
ExpressDossiersDentreprise.Com ne saurait être tenue responsable d’omissions, d’erreurs, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.
Les incidents techniques et problèmes techniques pouvant entraîner un risque de perte de données ne sauraient être de la responsabilité de ExpressDossiersDentreprise.Com, puisqu’elle est uniquement tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Membre déclare et certifie qu’il a une parfaite connaissance des caractéristiques et contraintes d’Internet. Tous les moyens, outils et équipements donnant accès aux services de ExpressDossiersDentreprise.Com sont à la charge de l’utilisateur, ainsi que les frais liés à l’accès à ExpressDossiersDentreprise.Com. Ces conditions générales s’appliquent pour tous les visiteurs de ExpressDossiersDentreprise.Com ainsi que pour tout inscrit (de l’inscription à la suppression du compte).


3. Obligations des internautes sur le site :ExpressDossiersDentreprise.Com

Internautes et Utilisateurs se doivent de respecter les lois, textes et règlements en vigueur, d’avoir un comportement éthique et respectueux à l’égard de ExpressDossiersDentreprise.Com ainsi que des autres Internautes ou Utilisateurs. Internautes et Utilisateurs se doivent de respecter les Droits de Propriété intellectuelle concernant les contenus sur ExpressDossiersDentreprise.Com et tout autre contenu qu’ils souhaitent publier. Les projets sont l'entière responsabilité des porteurs de projets. Les images, sons et vidéos utilisés doivent être leur propriété ou sinon être libres de droit. ExpressDossiersDentreprise.Com ne pourra aucunement être tenu responsable d’un quelconque manquement à ces règles portant sur la propriété intellectuelle. Enfin, Internautes et Utilisateurs ont l’obligation de fournir des données exactes et fidèles les concernant (état civil, coordonnées personnelles).
En cas de violation des conditions d’accès à ExpressDossiersDentreprise.Com et d’utilisation des Services proposés sur ExpressDossiersDentreprise.Com, le site se réserve le droit de suspendre et / ou supprimer l’accès au Site et l’utilisation des Services aux Utilisateurs et Internautes concernés. Si les données personnelles du ou des Utilisateurs venaient à changer, il appartient à ces derniers d’effectuer eux-mêmes les modifications des informations les concernant ou, le cas échéant, de mettre à jour les modifications nécessaires sur son espace dédié.


4. Inscription et identification des Utilisateurs :

Les Internautes ont la possibilité de s’inscrire sur ExpressDossiersDentreprise.Com afin de devenir Utilisateur en fournissant les informations de tous les champs obligatoires figurant dans la formulaire d’inscription. Individus, entreprises, établissements publics et associations sont éligibles pour devenir Utilisateur de ExpressDossiersDentreprise.Com.
ExpressDossiersDentreprise.Com est en partenariat avec des prestataires de paiements en ligne comme FedaPay. Ainsi lorsque les internautes font des transactions financières via le site, ils consentent aux conditions d’utilisations de nos prestataires de paiement en ligne.
Dès la création de l’Espace Individuel de l’utilisateur sur ExpressDossiersDentreprise.Com, ce dernier peut pleinement profiter de tout service y est présenté. Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être lues et acceptées par tous les Utilisateurs. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont consultables sur le site à tout moment.
Une fois inscrit sur ExpressDossiersDentreprise.Com, l’utilisateur aura un identifiant et un mot de passe, aussi appelés « login » .Ce mot de passe et identifiant sont strictement personnels et ne sauraient être communiqués, partagés avec des tiers. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe permet aux Utilisateurs d’avoir accès à ExpressDossiersDentreprise.Com.
L’utilisateur peut lui-même modifier son identifiant ou mot de passe en accédant au site ExpressDossiersDentreprise.Com. Toutefois, si l’utilisateur communique à une tierce personne ses informations pour s’identifier, ExpressDossiersDentreprise.Com se réserve le droit de résilier l’accès à l'espace individualisé. Dans le cas où un utilisateur communique à une tierce personne ses informations personnelles pour s’identifier, ExpressDossiersDentreprise.Com ne saurait être tenu pour responsable des actions, déclarations faites par des tierces personnes de manière frauduleuse ou non. L’utilisateur reste le seul et unique responsable.

5. Données personnelles des Utilisateurs :

Protection des données personnelles : ExpressDossiersDentreprise.Com s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses Utilisateurs.
Information importante relative au formulaire d’inscription : Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le site, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent devenir Utilisateurs titulaires d’un Espace Individualisé sur le Site. L’utilisateur s’engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes à ExpressDossiersDentreprise.Com qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par l’utilisateur de ses obligations. Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des services proposés sur le Site. ExpressDossiersDentreprise.Com peut également demander à ses utilisateurs des informations complémentaires lors d’opérations spécifiques telles que les enquêtes ou offres promotionnelles.
La collecte des informations personnelles lors de l’inscription de l’utilisateur a pour objet de permettre l’accès aux services disponibles sur le Site.
ExpressDossiersDentreprise.Com et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des services proposés sur le site aux fins des statistiques d’utilisation du site ou d’amélioration des conditions de prestation des services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées. Par ailleurs, ExpressDossiersDentreprise.Com n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’utilisateur. Si un utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l’administration ExpressDossiersDentreprise.Com.

Confidentialité des données personnelles des Utilisateurs

Transmission des données nominatives et protection des informations relatives au paiement : L’utilisateur accepte et autorise ExpressDossiersDentreprise.Com à transmettre aux porteurs de projets les informations nominatives (nom, prénom et adresse email ou postale), à l’exclusion des informations relatives aux paiements par l’intermédiation du site dont la sécurité est préservée conformément aux présentes, de façon ponctuelle pour permettre aux porteurs de projets de recevoir les dons des utilisateurs et de pouvoir leur faire parvenir directement toute information et reçu fiscal disponibles.
Par ailleurs, ExpressDossiersDentreprise.Com peut être amené à divulguer des données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de ExpressDossiersDentreprise.Com, à d’autres utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.
Confidentialité des données personnelles des Membres Aucune des informations transmises par un utilisateur lors de la création de son compte n’est visible par d’autres utilisateurs. Celles-ci sont protégées par un identifiant et un mot de passe de façon à ce que seul l’utilisateur ait accès à ses informations personnelles. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de son utilisation. Il s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L’utilisateur est juridiquement responsable de l’utilisation de son compte utilisateur, y compris dans le cas de son utilisation par une tierce personne. Il s’engage à notifier immédiatement à ExpressDossiersDentreprise.Com de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, il n’est autorisé à céder son compte ou le droit d’accès à compte à un tiers.
ExpressDossiersDentreprise.Com ne demandera pas à un utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. L’utilisateur ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son compte, ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail.
ExpressDossiersDentreprise.Com s’engage à faire son possible afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger les données à caractère personnel. D’autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les utilisateurs. Les pratiques de ces sites en matière d’informations ne sont pas couvertes par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès et modification des données personnelles des Membres

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004, chaque utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des droits d’accès, de rectification et d’opposition. L’utilisateur peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque utilisateurs doit se rendre, avec son adresse email et son mot de passe, dans son Espace personnel sur le site. Pour la suppression de son Espace personnel, l’utilsateur pourra envoyer un e-mail comportant son nom d’utilisateur et son mot de passe à ExpressDossiersDentreprise.Com. L’utilisateur reconnaît que ExpressDossiersDentreprise.Com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct (par exemple, perte ou détérioration de données) ou indirect, survenu en raison de l’interruption provisoire du service, ou de la suppression de l’accès de l’internaute au Site.

1. Cookies

Un « cookie » est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Un ou plusieurs «cookies » peuvent être placés de manière annonyme par ExpressDossiersDentreprise.Com sur le disque dur de l’ordinateur. Ils permettent simplement à ExpressDossiersDentreprise.Com d’améliorer en permanence le service proposé sur le site dans l’accès aux contenus, de reconnaître l’Internaute lorsqu’il se connecte au site, de faciliter la gestion du site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L’internaute est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.


2. Responsabilité du fait des contenus

L’ensemble des informations fournies par un utilisateur sont exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles se rapportent.
L’utilisateur garantit ExpressDossiersDentreprise.Com contre tout recours de toute personne (Ce incluant des utilisateurs, des Internautes et, plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.
L’utilisateur doit se conformer à toutes les dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. En particulier, l’utilisateur détient l’ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à ExpressDossiersDentreprise.Com et aux Internautes.

RESILISATION, MODIFICATION ET VALIDITE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par l’administration ExpressDossiersDentreprise.Com, qui se réserve le droit de les modifier unilatéralement à tout moment. Chaque utilisation des services proposés sur ExpressDossiersDentreprise.Com suppose l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales publiées sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être résiliées de plein droit :

• Par les Internautes et Utilisateurs à tout moment et sans préavis sous un préavis de trente (30) jours ;
• Par ExpressDossiersDentreprise.Com en cas d’interruption de l’accès au site ou de la fourniture des services à tout moment sous un préavis de quarante-cinq (45) jours ;
• Par ExpressDossiersDentreprise.Com en cas de non-respect par l’un des Utilisateurs ou Internautes des engagements pris dans ces Conditions Générales d’Utilisation resté non remédié dans un délai de dix (10) jours à compter de la notification de défaut adressée par ExpressDossiersDentreprise.Com.

Mentions légales

Hébergeur du site : LWS
Adresse du site : ExpressDossiersDentreprise.Com
Propriété de : PREXEL Sarl
Adresse géographique : Abomey-Calavi/Agori/Finafa (Rep Bénin)
Contact téléphonique : (00229) 01 99 42 32 20
Courriel : contact@ExpressDossiersDentreprise.Com
Éditeur : Roger AHOLOUYE